La CJUE prend une décision pour les droits LGBT+

Publié le: 10/01/2025
 

C’est en ce début d’année 2025 que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annonce un arrêt décisif de la collecte de données personnelles liées à l’identité de genre au sein des 27 États membres. Désormais, la mention des civilités binaires (« M. » ou « Mme ») dans les formulaires administratif et commerciaux sera facultative.

Lire le communiqué de Stop Homophobie

 
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