Violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré.

La Mission sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, en présence de plusieurs ministres, ce lundi 18 novembre à 9h30.

Depuis 2017, de nombreuses réformes législatives visant à mieux lutter contre les violences sexistes, sexuelles, conjugales, intrafamiliales, ont abouti : allongement des délais de prescription, présomption de non-consentement, ordonnances de protection, création de nouveaux délits…

Le Grenelle des violences conjugales a permis des avancées majeures dans la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. 

Sept ans après #MeToo, force est de constater la persistance des faits de violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir malgré les efforts déjà mis en œuvre pour les prévenir.

Plus de 1,4 million de femmes a déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles hors cadre familial en 2021.
Parmi elles, seules 2% des victimes ont porté plainte auprès des forces de l’ordre.
Le sexisme et l’emprise se nichent de façon insidieuse dans certaines relations de pouvoir, d’autorité, de subordination, bien au-delà des relations de travail. A titre d’exemple :  militants d’un parti politique, élus ou bénévoles au sein d’associations… 

Les mécanismes de domination sont les mêmes dans le monde de l’entreprise, du sport, de la santé, des institutions politiques, de la fonction publique ou de la culture et se retrouvent dans l’ensemble des situations où existe un rapport d’autorité.

Au terme de près de 70 auditions, il en ressort que les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir sont encore malheureusement un fléau qui s’étend bien au-delà des lieux de travail.

• Télécharger le PDF | Synthèse du rapport 
• Télécharger le PDF | Tome 1 Rapport 
• Télécharger le PDF | Tome 2 Rapport : les contributions des personnes auditionnées 
• Télécharger le PDF | Lettre de mission interministérielle du 22 mars 2024 
• Télécharger le PDF | Les 41 recommandations, dont 3 recommandations prioritaires dans le domaine de la santé, du sport et des institutions politiques et 1 recommandation prioritaire dans le domaine de la culture. 

Les membres de la Mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir :

• Christine ABROSSIMOV, administratrice de l’Etat
• Christine CALDEIRA, secrétaire générale de l’ANDRH
• Angélique CAUCHY, sportive de haut niveau, présidente de l’association Rebond
• Bariza KHIARI, ancienne sénatrice de Paris et vice-présidente du Sénat
• Marie-France OLIERIC, gynécologue obstétricienne, chef de pôle Femme mère enfant du CHR de Metz-Thionville et présidente de l’association Donner des ELLES à la santé
• Rachel-Flore PARDO, avocate au Barreau de Paris et activiste féministe

Contact : 

Cabinet de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité

Louise SERY - Conseillère presse et communication

01 87 05 94 76

sec.presse.efh@social.gouv.fr

55, rue Saint-Dominique

75007 PARIS