RÈGLES RELATIVES AUX CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
CADRE GÉNÉRAL
Tous les Visiteurs et les Utilisateurs sont entièrement responsables, en leur qualité d’éditeurs, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs.
En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, cet Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs (y compris les Messages Privés et évaluations) et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le “Contenu”).
A cet égard, les Visiteurs et les Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables.
Les Visiteurs et les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir de porter atteinte aux droits des tiers, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou ajouter des produits constituant des contrefaçons, inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine, à la prostitution ou la violence liée à la race, l’origine ethnique ou la nationalité, communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, proférer des propos diffamatoires, commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou usurper l’identité d’autrui.
Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de CROCTONPLAISIR.
Par conséquent, tout Utilisateur ou Visiteur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, CROCTONPLAISIR ne vérifie en aucun cas le Contenu et, dans la mesure autorisée par la loi, ne sera en aucun cas tenue responsable desdits dommages ou pertes subis par des Utilisateurs et/ou par des tiers.
En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, CROCTONPLAISIR ne saurait être tenue pour responsable des actes ou des omissions des Utilisateurs et des Visiteurs , des informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, leur exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou de la qualité et des quantités des Articles que les Utilisateurs vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.
CROCTONPLAISIR n’est pas responsable du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont responsables du Contenu qu’ils mettent en ligne.
CROCTONPLAISIR retirera le Contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément à la procédure décrite et aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de CROCTONPLAISIR, c’est-à-dire l’ensemble des règles régissant l'utilisation et l’exploitation du Site.
CROCTONPLAISIR peut prendre des mesures à l'encontre de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne l'utilisation de son Compte.
Si un Utilisateur ou un Visiteur découvre un Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence, concernant la pédopornographie, la prostitution, la pornographie ou tout autre contenu illicite, il convient d’en informer CROCTONPLAISIR immédiatement :
• soit par le biais du formulaire disponible sur la page Signalement de contenu
• soit en envoyant un courrier postal à l'adresse du siège social de la société éditrice N.Z.I.J.
Si un tel Contenu est signalé et s’avère contrevenir aux présentes, CROCTONPLAISIR suspendra immédiatement, sans préavis, le Compte de l'Utilisateur et supprimera le Contenu concerné.
CROCTONPLAISIR suspendra les Transactions en cours pendant la durée de l'enquête.
Si un Utilisateur estime qu’un Contenu est susceptible de porter atteinte aux présentes Conditions Générales et/ou à ses droits et/ou aux droits d’un tiers (par exemple, contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier CROCTONPLAISIR:
• soit par le biais du formulaire disponible sur la page Signalement de contenu
• soit en envoyant un courrier postal à l'adresse du siège social de la société éditrice N.Z.I.J.
qui concerne l'utilisation de son Compte.
Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne tout type de Contenu illicite, erroné ou inexact.
Les Utilisateurs doivent agir et utiliser le Site en faisant preuve de bonne foi.
CROCTONPLAISIR s'autorise à supprimer ou désactiver sans délai les utilisateurs publiant des contenus répréhensible ou les utilisateurs abusifs.
S’il est démontré que ces mêmes utilisateurs ont re-créé un ou des comptes et publié des contenus illicites, une plainte sera déposée et le contrevenant s’engage, avant tout jugement, à verser la somme de 10.000 euros à CROCTONPLAISIR sans pouvoir contester ce versement ni s’y opposer.
S’il est démontré qu’un utilisateur a usurpé l’identité d’un tiers ou a menti sur sa propre identité, une plainte sera déposée et le contrevenant s’engage, avant tout jugement, à verser la somme de 25.000 euros à CROCTONPLAISIR sans pouvoir contester ce versement ni s’y opposer.
MESSAGES PRIVÉS DANS LA MESSAGERIE
L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale et essentielle l’échange d’informations entre les Utilisateurs relatives à des Articles du Catalogue.
Si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :
• des messages ou des informations à caractère publicitaire
• des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers
• des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir)
• des messages contenant des textes contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs
• des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site
• des messages pouvant être qualifiés d’harcèlement de quelque nature que ce soit
• des messages contenant des commentaires inappropriés, provocateurs ou malvenus sur l'apparence d'un autre Utilisateur.
Dans l’hypothèse où un Message Privé contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public, les contenus insultants est détecté, le Message Privé et l’Utilisateur pourront, sans préjudice aux autres recours, être automatiquement bloqués et/ou cachés de l’Utilisateur à qui il a été envoyé.
L’Utilisateur émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales et informé que CROCTONPLAISIR peut prendre des mesures supplémentaires telles que la suspension du Compte de l'Utilisateur en cas de nouvelles violations.
S’il est démontré que l’Utilisateur émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché a, à nouveau, adressé des messages contrevenants, une plainte sera déposée et le contrevenant s’engage, avant tout jugement, à verser la somme de 10.000 euros à CROCTONPLAISIR sans pouvoir contester ce versement ni s’y opposer.
ÉCHANGE D’ÉVALUATIONS ENTRE LES UTILISATEURS
Un Utilisateur a le droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.
Aucune contrepartie n'est accordée aux Utilisateurs ou à CROCTONPLAISIR en échange de leurs évaluations en ligne.
Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes.
Les mensonges et les insultes sont interdits.
Par souci de neutralité, CROCTONPLAISIR ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.
Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive ou, en tout état de cause, n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs sont autorisés à en informer CROCTONPLAISIR conformément à la procédure de signalement décrite ci-dessous.
A la demande des Utilisateurs, CROCTONPLAISIR est autorisée à retirer du Site toutes les évaluations qui sont en violation des présentes Conditions Générales ou des droits des autres Utilisateurs, y compris les évaluations des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.
CROCTONPLAISIR, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté les règles susmentionnées applicables aux évaluations, peut utiliser son droit de bloquer en tout ou partie le Compte de l’Utilisateur concerné.
S’il est démontré que cet utilisateur récidive, une plainte sera déposée et le contrevenant s’engage, avant tout jugement, à verser la somme de 10.000 euros à CROCTONPLAISIR sans pouvoir contester ce versement ni s’y opposer.
Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des évaluations sur des Utilisateurs. <fin>
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